Politique de confidentialité

Mise à jour : 26 mai 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Maison Réfraction (ci-après « Nous », « Notre boutique ») collecte, utilise, conserve et divulgue vos données personnelles lorsque vous accédez à notre boutique propulsée par Shopify, effectuez un achat, créez un compte ou communiquez avec nous par tout moyen.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. En cas de contradiction avec nos Conditions Générales de Vente, la présente Politique prévaut pour tout ce qui concerne vos données personnelles.

01 — Identité du responsable de traitement

Champ Valeur
Identité légale POPA ALEXANDRE , Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial
Maison Réfraction
Adresse du siège 10 Rue de la Mairie, 01550 Pougny, France
Numéro SIRET  947 718 664 00016
Immatriculation RNE/RCS RCS de Bourg-en-Bresse — n° SIREN 947 718 664
N° TVA intracommunautaire FR62947718664
Adresse email contact@maison-réfraction.fr
Téléphone +33 7 53 82 17 76
Adresse du site maison-réfraction.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) — Conformément à l'article 37 du RGPD, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour notre activité, qui ne relève d'aucun des cas visés aux paragraphes 1(a), 1(b) et 1(c) dudit article. Aucun DPO n'a donc été désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous directement à contact@maison-réfraction.fr

02 — Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec nos Services, nous collectons les catégories suivantes de données :

Catégorie Données concernées
Coordonnées Nom, prénom, adresse postale (facturation et livraison), numéro de téléphone, adresse e-mail
Données financières Informations de paiement traitées par nos prestataires certifiés PCI-DSS (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire en clair) ; confirmation et historique de paiement
Informations de compte Identifiant, mot de passe (haché), préférences de compte
Données de transaction Articles consultés, mis au panier, achetés, retournés ou annulés ; historique des commandes
Communications Messages au service client, réponses aux enquêtes
Données techniques Adresse IP, type de navigateur, appareil, système d'exploitation, identifiants uniques (cookies)
Données de navigation Pages visitées, durée de session, clics, parcours d'achat, requêtes de recherche interne sur le site

Sources de collecte

  • Directement auprès de vous : lors de la création de compte, d'une commande ou d'un contact avec le service client.
  • Automatiquement : via votre navigation, par cookies et technologies similaires (voir section 7).
  • Auprès de nos sous-traitants : plateformes de paiement, outils analytiques.
  • Auprès de partenaires tiers (Google) : à des fins publicitaires et analytiques, dans les conditions décrites à la section 5.3.

Caractère obligatoire ou facultatif — Art. 13.2.e RGPD

Données obligatoires : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, informations de paiement. Sans ces données, il nous est impossible de traiter votre commande, d'assurer la livraison ou d'émettre un justificatif comptable légal.

Données facultatives : numéro de téléphone (recommandé pour les aléas de livraison), création d'un compte client. Le refus de ces données n'empêche pas la commande mais peut limiter certaines fonctionnalités (suivi en ligne, historique d'achat).

03 — Finalités du traitement et bases légales

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons de la base légale applicable à chacun de nos traitements :

Finalité Base légale (Art. 6 RGPD) Précisions
Traitement et expédition des commandes Exécution du contrat (Art. 6.1.b) Nécessaire à la vente, gestion des retours et remboursements
Gestion du compte client Exécution du contrat (Art. 6.1.b) Création et administration de votre espace personnel
Service client Contrat / Intérêt légitime (Art. 6.1.b / 6.1.f) Traitement de vos demandes et réclamations
Mesure d'audience et amélioration du site Consentement (Art. 6.1.a) Via Google Analytics 4, uniquement avec votre accord
Publicité et remarketing Google Ads Consentement (Art. 6.1.a) Via Google Ads / balise de conversion, uniquement avec votre accord
Recommandations personnalisées Intérêt légitime (Art. 6.1.f) Amélioration de l'expérience d'achat. Droit d'opposition disponible (09).
Prévention de la fraude Intérêt légitime (Art. 6.1.f) Protection de nos clients et de notre activité
Obligations légales et comptables Obligation légale (Art. 6.1.c) Conservation des factures (10 ans), réponse aux réquisitions légales

Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs au retrait.

04 — Durées de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de nos obligations légales :

Catégorie de données Durée de conservation
Données de commande et de transaction 10 ans (obligation légale comptable — art. L.123-22 Code de commerce)
Compte client actif Durée de la relation commerciale + 3 ans après la dernière commande ou connexion
Compte client inactif 3 ans après la dernière interaction, puis suppression ou anonymisation irréversible
Données de paiement (numéros de carte) Non stockées en clair — traitées par notre prestataire PCI-DSS. Preuves de transaction : 13 mois
Cookies analytiques (GA4) 13 mois maximum (recommandation CNIL / Art. 82 LIL)
Cookies publicitaires (Google Ads) 13 mois maximum, sous réserve de votre consentement
Logs techniques et données de navigation 13 mois maximum
Correspondance service client 3 ans à compter de la clôture du dossier
Données liées à un litige 5 ans à compter de la résolution (prescription civile — Art. 2224 Code civil)
Données de lutte contre la fraude 5 ans maximum à compter de l'inscription

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.

05 — Divulgation de vos données à des tiers

5.1 — Sous-traitants et prestataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent vos données en notre nom sur la base d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Catégorie Prestataire Finalité
Hébergement / e-commerce Shopify Inc. Infrastructure de la boutique, gestion des commandes
Paiement Shopify Payments Traitement sécurisé des transactions
Analyse d'audience Google LLC (Google Analytics 4) Mesure des performances et du trafic du site
Publicité en ligne Google LLC (Google Ads) Suivi des conversions, remarketing

Marketing email / SMS : aucun outil tiers de marketing n'est actuellement activé. Les communications transactionnelles (confirmation de commande, expédition, remboursement) sont envoyées exclusivement via la fonctionnalité native de Shopify, dans le cadre de l'exécution de votre contrat.

5.2 — Relation avec Shopify

Nos Services sont hébergés par Shopify Inc. (151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada). Shopify agit en qualité de sous-traitant pour la fourniture de la plateforme et peut, pour certaines fonctionnalités avancées, traiter vos données en qualité de responsable indépendant.

5.3 — Utilisation de Google Analytics 4 et Google Ads

Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) et Google Ads, services fournis par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).

Google Analytics 4 (GA4)

Finalité
Mesure d'audience, analyse du comportement de navigation, identification des sources de trafic, optimisation des performances du site.
Fonctionnement
Les données de navigation sont pseudonymisées avant transmission à Google. L'adresse IP complète n'est pas stockée.
Base légale
Consentement — Art. 6.1.a RGPD / Art. 82 LIL

Google Ads — Suivi des conversions

Finalité
Mesurer les actions réalisées sur notre site (achat, ajout au panier) à la suite d'un clic sur une annonce Google.
Fonctionnement
Une balise de conversion (Google Tag / gtag.js) est déposée sur les pages de confirmation. Elle transmet des signaux d'événement pseudonymisés à Google Ads.
Base légale
Consentement — Art. 6.1.a RGPD / Art. 82 LIL

Google Ads — Remarketing dynamique

Finalité
Diffuser des annonces personnalisées (y compris des annonces Shopping dynamiques) aux utilisateurs ayant préalablement visité notre site.
Fonctionnement
Des identifiants comportementaux pseudonymisés sont partagés avec Google pour constituer des listes de remarketing (RLSA). Ce traitement n'est activé que si vous acceptez les cookies publicitaires.
Base légale
Consentement — Art. 6.1.a RGPD / Art. 82 LIL

Google Consent Mode v2 : nous avons implémenté Google Consent Mode v2 sur notre boutique. Ce dispositif adapte le comportement de toutes les balises Google selon les choix exprimés dans notre gestionnaire de consentement (CMP). En l'absence de consentement, aucune donnée identifiable n'est transmise à Google ; seuls des signaux agrégés et anonymisés peuvent être utilisés à des fins de modélisation statistique.

policies.google.com/privacy

5.4 — Obligations légales et cessions

Nous pouvons divulguer vos données en réponse à une demande légale valide (réquisition judiciaire, demande de l'administration fiscale ou douanière), pour protéger et défendre nos droits, ou dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession totale ou partielle d'actifs, sous réserve que le cessionnaire s'engage à respecter la présente Politique dans des conditions au moins équivalentes.

06 — Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD :

Destinataire Pays Garantie applicable
Shopify Inc. Canada / USA CCT Commission européenne (2021/914) + Data Privacy Framework UE–USA (décision d'adéquation CE, juillet 2023). Le Canada bénéficie en outre d'une décision d'adéquation indépendante.
Google LLC (GA4 + Google Ads) USA CCT Commission européenne (2021/914) + Data Privacy Framework UE–USA

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant via les coordonnées indiquées en fin de page.

07 — Cookies et traceurs

Cadre légal applicable

  • L'article 82 de la Loi Informatique et Libertés (LIL), qui transpose en droit français l'article 5.3 de la Directive ePrivacy 2002/58/CE ;
  • Les Lignes directrices de la CNIL du 1er octobre 2020 relatives aux cookies et autres traceurs ;
  • La Recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 sur les modalités de recueil du consentement.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser vos préférences, d'analyser votre navigation et, avec votre consentement, de vous proposer des publicités personnalisées ou de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Catégories de cookies utilisés

Catégorie Base légale Exemples et finalité Durée max.
Strictement nécessaires Exemption de consentement (Art. 82 LIL / Art. 5.3 Directive ePrivacy) — pas de consentement requis Gestion du panier, session de connexion, sécurité CSRF, préférences de langue. _shopify_session, cart Session / 1 an
Analytiques Consentement (Art. 6.1.a RGPD / Art. 82 LIL) Mesure d'audience, performances, parcours de navigation — Google Analytics 4. _ga, _ga_XXXXXXXX 13 mois
Publicitaires Consentement (Art. 6.1.a RGPD / Art. 82 LIL) Suivi des conversions et remarketing — Google Ads. _gcl_au, _gcl_aw, _gads 13 mois
Personnalisation Consentement (Art. 6.1.a RGPD / Art. 82 LIL) Recommandations de produits, personnalisation de l'expérience d'achat 13 mois

Gérer vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement (CMP) vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels par catégorie, de façon granulaire. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page, ou en configurant directement votre navigateur.

Guide pratique CNIL : cnil.fr/fr/cookies-traceurs

08 — Profilage et traitement automatisé

Nous utilisons des traitements automatisés pour personnaliser votre expérience, notamment : la recommandation de produits basée sur votre historique de navigation et d'achat ; la détection automatisée de comportements potentiellement frauduleux ; la mesure de la performance publicitaire via Google Ads (attribution des conversions).

Ces traitements constituent du profilage au sens de l'article 4(4) du RGPD. Conformément à l'article 13.2.f du RGPD, nous vous informons de la logique sous-jacente à chacun de ces traitements :

Recommandations produits : l'algorithme analyse les articles consultés, ajoutés au panier et achetés lors de vos sessions pour identifier des associations fréquentes et vous proposer des produits pertinents. Aucune donnée biométrique, ethnique, de santé ou de catégorie spéciale (Art. 9 RGPD) n'est utilisée.

Détection de fraude : le système compare des signaux comportementaux (fréquence des commandes, incohérences entre adresses, tentatives de paiement répétées) à des patterns connus de fraude. Une intervention humaine intervient systématiquement avant toute décision définitive affectant vos droits.

Attribution Google Ads : le système attribue les conversions aux campagnes publicitaires correspondantes selon un modèle algorithmique défini par Google, afin de mesurer le retour sur investissement. Ces données sont pseudonymisées.

Ces traitements n'ont pas d'effet juridique contraignant à votre égard et ne font pas l'objet d'une décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir section 09).

09 — Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit Référence Description
Droit d'accès Art. 15 RGPD Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification Art. 16 RGPD Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement Art. 17 RGPD Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (04).
Droit à la limitation Art. 18 RGPD Demander la suspension du traitement en cas de contestation ou d'opposition en cours.
Droit à la portabilité Art. 20 RGPD Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transférer à un autre responsable.
Droit d'opposition Art. 21 RGPD Vous opposer à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection, y compris le profilage commercial.
Retrait du consentement Art. 7 RGPD Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif. Chaque message marketing contient un lien de désinscription en un clic (LCEN / Art. L.34-5 CPCE).
Directives post-mortem Loi I&L art. 85 Formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

  • E-mail : contact@maison-réfraction.fr — objet : « Exercice de droits RGPD »
  • Courrier postal : POPA ALEXANDRE, 10 Rue de la Mairie, 01550 Pougny, France

Délai de réponse : nous répondrons dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande (Art. 12 RGPD), prolongeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité, auquel cas vous en serez informé(e) dans le premier mois. Une vérification d'identité peut être demandée. Vous ne serez jamais pénalisé(e) pour l'exercice de vos droits.

10 — Données relatives aux mineurs

Nos Services sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez que votre enfant nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous immédiatement à contact@maison-réfraction.fr en précisant l'objet « Suppression données mineur » — nous procéderons à la suppression dans les meilleurs délais.

11 — Absence de données sensibles

Conformément à l'article 9 du RGPD, nous ne collectons ni ne traitons, dans le cadre de nos Services, aucune donnée personnelle de catégorie spéciale, c'est-à-dire aucune donnée relative à :

  • l'origine raciale ou ethnique ;
  • les opinions politiques ;
  • les convictions religieuses ou philosophiques ;
  • l'appartenance syndicale ;
  • l'état de santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ;
  • les données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne de manière unique.

Si vous venez à nous transmettre de telles données de manière non sollicitée (par exemple dans un message au service client), elles seront supprimées immédiatement et ne feront l'objet d'aucun traitement de notre part.

12 — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle ou illicite, notamment :

  • chiffrement de toutes les communications via HTTPS / TLS ;
  • données de paiement traitées exclusivement par des prestataires certifiés PCI-DSS ;
  • accès aux données restreint au personnel habilité (principe du moindre privilège) ;
  • procédures internes de gestion et d'escalade des incidents de sécurité.

Aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises sur Internet.

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à :

  • notifier la CNIL dans un délai de 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD ;
  • vous informer directement, sans délai injustifié, si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.

13 — Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte : cnil.fr/fr/plaintes

Pour les résidents des autres États membres de l'UE, la liste des autorités nationales de protection des données est disponible sur : edpb.europa.eu

14 — Sites tiers et liens externes

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers (réseaux sociaux, etc.). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leurs pratiques de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer vos données.

15 — Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques internes. La date de « Mise à jour » en en-tête sera actualisée en conséquence.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les finalités de traitement, nous vous en informerons par e-mail (si vous avez un compte client) ou via un avis visible sur notre site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Nous contacter

Pour toute question ou pour exercer vos droits :

  • Téléphone : +33 7 53 82 17 76
  • Email : contact@maison-réfraction.fr
  • Adresse postale : 10 Rue de la Mairie, 01550 Pougny, France
  • Formulaire en ligne : Page Contact

Notre équipe vous accompagne du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (Heure de Paris).

Pour toute demande envoyée après 18:00, votre dossier sera traité en priorité dès le lendemain matin. Les messages reçus durant le week-end seront pris en charge le lundi suivant.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse sous un délai de 24 heures ouvrées.